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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition) Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition)
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition) Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition)

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition)

À propos

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales

  • EAN

    9782856233405

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    120 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    190 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Yves Camoz

Directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN), Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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