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La justice et les enfants

La justice et les enfants

À propos

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

Sommaire

Qui exerce légalement l'autorité parentale sur l'enfant ? Un juge pour garantir le droit à l'éducation. Un juge pour protéger les enfants : le même juge des enfants. Des juges pour garantir le droit à la justice.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247120772

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    97 g

  • Distributeur

    Hachette

Infos supplémentaires : Broché  

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