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Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation ...
Cet ouvrage est destiné prioritairement à la préparation de l'épreuve (E5) techniques notariales du BTS Notariat. Il couvre l'ensemble du programme officiel de 1re et 2e années. Il rappelle d'une part les fondamentaux des matières juridiques liées au notariat (droit général, droit notarial - U4) e...
Cet ouvrage destiné prioritairement aux étudiants du BTS Notariat couvre l'ensemble du référentiel de l'unité 3 Environnement économique et managérial du notariat (1re et 2e années). Les objectifs visés par les auteurs sont d'une part de rappeler les fondamentaux économiques et managériaux attendu...
A jour de la loi PACTE (réforme du droit des sûretés...) et de la loi du 23 mars 2019 (régime matrimonial, succession et majeur protégé), cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation. L'ouvrage trait...
Fidèle au principe de la collection, ce récent ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'expos...
Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle. La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire. Le notariat inspire....
Cet ouvrage est destiné prioritairement à la préparation de l'épreuve (E5) techniques notariales du BTS Notariat. Il couvre l'ensemble du programme officiel de 1re et 2e années. Il rappelle d'une part les fondamentaux des matières juridiques liées au notariat (droit général, droit notarial - U4) et...
Cet ouvrage est destiné prioritairement à la préparation de l'épreuve (E5) techniques notariales des étudiants en BTS Notariat. Il couvre l'ensemble du programme officiel de 1re et 2e années. Il rappelle d'une part les fondamentaux des matières juridiques liées au notariat (droit général, droit not...
Fidèle au principe de la collection, ce nouvel ouvrage de préparation à l examen de notaire, allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'expos...
Tout le programme des 1re et 2e années du BTS notariat avec les fondamentaux des matières juridiques, les principales formalités relatives aux actes et des mises en situation. ...
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